Etats généraux du Sénat

DEMOCRATIE LOCALE

: les élus attendent davantage de concertation

Les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités territoriales elles-mêmes, selon les résultats diffusés le 24 juillet 2012 du questionnaire qui leur a été adressé pour préparer les Etats généraux de la démocratie territoriale qu'organisera le Sénat les 4 et 5 octobre.

- Ainsi, 54% des élus locaux estiment qu'il serait "utile de mettre en place au niveau national une instance officielle et permanente de concertation entre l'Etat et les collectivités locales", 52% considèrent qu'une telle instance serait utile au niveau régional, et 55% au niveau départemental, selon les résultats collectés par TNS Sofres et publiés mardi.

- 49% des élus souhaitent un allègement des contraintes législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, et 40% en matière de marchés publics.

- 64% sont favorables à l'idée d'expérimenter les réformes qui concernent les collectivités avant de les généraliser.

- Une majorité d'entre eux, 57%, est favorable à l'abaissement du seuil de 3.500 habitants pour le scrutin de liste sans panachage aux municipales. En revanche, un sur quatre seulement est en faveur de l'élection au suffrage universel direct des membres des intercommunalités.

L'interco : "Une chance pour les communes"

- 55% des maires estiment que l'intercommunalité est "une chance pour les communes". Plus la commune est grande, plus l'intercommunalité est perçue comme une chance, souligne TNS Sofres: ils sont 49% des élus des communes de moins de 1.000 habitants à le dire, et 69% des élus des communes de plus de 100.000 habitants.

Concernant les ressources, 63% des élus considèrent que le revenu des ménages est un "élément indispensable à prendre en compte dans le mode de calcul de la taxe d'habitation". Parmi les autres éléments à prendre en compte dans ce calcul figurent les valeurs locatives actualisées des locaux d'habitation pour 63% d'entre eux.

Nouveau statut de l'élu: une attente forte

Parmi leurs attentes figure, à 89%, l'adoption d'un statut de l'élu rassemblant l'ensemble de leurs droits et de leurs obligations.

- 50% d'entre eux sont opposés à la création d'un élu unique pour le département et la région, comme le prévoit la réforme des collectivités de décembre 2010 que le gouvernement a promis d'abroger.

- 70% des élus locaux affirment que l'exercice de leur mandat leur apporte "beaucoup" de satisfaction, 21% répondant "peu" et 1% "pas du tout", tandis que 8% sont sans opinion.

Au total, 17.572 élus ont répondu à cette enquête en ligne, et 1.792 sur papier, soit 19.364 élus, du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012.

Cette enquête servira de fil conducteur aux Etats généraux, où sont attendues 900 personnes: les 348 sénateurs, les présidents des associations d'élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d'intercommunalités, des universitaires, des représentants de l'Etat...

Ces Etats généraux sont destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation.