Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire « Castaner »

MUNICIPALES 2020 31/01/2020

Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire « Castaner » sur les nuances politiques

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Saisie de plusieurs recours, la plus haute juridiction administrative a jugé que l'absence de nuançage politique des candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants était contraire à la bonne information des citoyens et que la nuance "liste divers centre" rompait le principe d'égalité entre partis.

Le juge des référés du Conseil d’État a donc tranché en faveur des diverses requêtes qui mettaient en cause la circulaire du 10 décembre 2019 du ministère de l’Intérieur pour le nuançage politique des candidats aux élections municipales, en suspendant trois séries de dispositions du texte.

La plus contestée était le passage de 1 000 à 9000 habitants comme seuil en-dessous duquel les préfets n’avaient pas à nuancer les candidats aux scrutins des 15 et 22 mars prochains. « Une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs », a observé le juge des référés. « En outre, [...] le seuil retenu par la circulaire a, en conséquence, pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections », a-t-il déploré. Et le Conseil d’Etat de rejeter ce seuil de 9 000 habitants, jugé contraire à « l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire ». 

Pas de nuance sur-mesure pour la majorité présidentielle

Second volet du texte rejeté par le Conseil d’Etat : l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » aux listes soutenues par LREM, le Modem, l’UDI ou la « majorité présidentielle ». C’est au nom du principe d’égalité que le Palais-Royal a retoqué cette disposition : « La circulaire prévoit qu’en principe seule l’investiture par un parti politique, et non son simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique à une liste. Elle fait toutefois exception à cette règle pour les seules listes qui seront soutenues par les partis LREM, le Modem, l’UDI ou par « la majorité présidentielle », dont les résultats seront comptabilisés dans la nuance « divers centre », alors que le soutien d’un parti de gauche ou d’un parti de droite à une liste ne permet pas de prendre en compte ses résultats au titre respectivement des nuances « divers gauche » et « divers droite » », souligne-t-il. Soit « une différence de traitement entre les partis politiques » qui n’était pas acceptable.

Enfin le Conseil d’Etat a retoqué le classement de la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême droite », jugeant que le soutien apporté par le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, à l’issue du premier tour de l’élections présidentielle de 2017, en faveur de la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, n’était pas suffisant et que le ministère « n’avait pas pris en compte, notamment, le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national».

Vers un nouveau texte de la Place Beauvau

Le ministre de l’Intérieur a réagi très succinctement par communiqué, « prenant acte » de l’ordonnance du Conseil d’Etat et annonçant que la circulaire serait modifiée « pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ». Un retour au seuil de nuançage à 1 000 habitants, comme pour le scrutin de 2014, voire à 3 500 habitants, seuil des élections 2008, est très probable.

«Le gouvernement a voulu museler la France des Territoires en supprimant le nuançage dans 97% de nos communes. C’est cette volonté de tripatouillage électoral qui a été sanctionnée », s’est réjoui le député LR Damien Abad, l’un des auteurs du recours, à l’annonce de la décision. « Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement », a réagi le groupe socialiste du Sénat, autre contempteur de la circulaire ministérielle. « Appliquée, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 millions d’habitants qui auraient été occulté. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur », ont souligné les sénateurs PS. 

par Aurélien Hélias

Courrier des Maires