Européennes et municipales pièces d'identités nouvelles dispositions

DROIT DE VOTE 19/04/2019

Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

© Adobe/Mike Fouque 

Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André Chassaigne craint la multiplication de situations conflictuelles avec des maires faisant face au courroux d’électeurs empêchés de voter. Mais le ministère de l’Intérieur appelle à appliquer ces nouvelles règles « avec discernement »… Au final, seuls certains titres d’identité sans photo ou insuffisamment sécurisés pourraient être refusés par les présidents des bureaux de vote.

C’est un texte officiel qui n’est pas passé inaperçu des communes chargées d’organisées les prochains scrutins, les élections européennes de mai prochain puis les municipales de mars 2020 : l‘arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral modifie la liste des pièces permettant de justifier son identité au moment du vote, dans les communes de mille habitants et plus. « Ce texte durcit les conditions en refusant les titres périmés depuis plus des 5 ans et en réduisant la liste des titres acceptés, comme les permis de conduire non européens, la carte du combattant sans photo ou la carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF, alerte ainsi le député (GDR) André Chassaigne dans une question écrite adressée au ministère de l’Intérieur. Cet arrêté, qui n’a fait l’objet d’aucune information particulière auprès des communes, inquiète l’ensemble des élus municipaux et leurs associations comme l’Association des maires de France. Il pourrait en effet empêcher de participer aux scrutins de nombreux électeurs, souvent âgés et situés en zone rurale, qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, comme les permis de conduire papier », s’inquiète l’élu du Puy-de-Dôme.  

D’autant que « la délivrance des nouveaux titres a, depuis deux ans, été rendue plus complexe, plus longue et plus éloignée par les changements opérés, imposés aux particuliers et à certaines communes, sans moyens supplémentaires suffisants », ajoute-t-il, rendant plus difficile encore pour les électeurs d’anticiper ces nouvelles règles d’ici au prochain scrutin européen, dans un mois. « Alors que le niveau de l’abstention progresse scrutin après scrutin, cette mesure placera de fait les élus municipaux et les membres des bureaux de vote devant de nouvelles difficultés et réactions de colère des citoyens qui se verront refuser la possibilité de participer au scrutin après s’être déplacés et alors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales et que leur identité n’est pas contestable », prévient-il.

La carte d’identité valide si émise depuis moins de 20 ans

Dans ces circonstances, comment le ministère de l’Intérieur compte-t-il « faciliter le contrôle de l’identité de certains électeurs, afin que ceux-ci ne soient pas exclus des prochains scrutins ? » interoge-t-il. Pour la Place Beauvau, l’actualisation de l’arrêté incriminé était nécessaire pour « prendre en compte les évolutions réglementaires mais aussi de lutter plus efficacement contre la fraude. Afin que les électeurs en soient informés au plus tôt, l’arrêté du 16 novembre 2018 a été publié au Journal officiel le 21 novembre 2018, soit plus de six mois avant l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, prochain scrutin général », se justifie dans un premier temps le ministère dans sa réponse publié au JO du 2 avril dernier.

Celui-ci souligne également la durée de validité de certaines pièces d’identité plus étendue que la date officielle qu’elles indique : si « celle du passeport a été maintenue à 10 ans, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. L’arrêté du 16 novembre 2018 autorise la production d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans. Par conséquent, l’électeur peut présenter un passeport émis depuis 15 ans au plus ou une carte nationale d’identité délivrée depuis 20 ans au plus, ce qui est de nature à favoriser sa participation au scrutin », décrypte-t-il. 

« Discernement » conseillé, permis de conduire « carton » accepté

Quid des autres pièces d’identités désormais refusées ? « En vue des prochains scrutins, les présidents des bureaux de vote seront invités, par la circulaire du ministère de l’intérieur adressée aux maires préalablement à chaque élection générale, à appliquer ces règles avec discernement, en particulier lorsque les traits de l’électeur seront aisément reconnaissables sur la photographie, quand bien même le titre d’identité présenté serait périmé depuis plus de 5 ans ».

Se montrant ainsi magnanime, la Place Beauvau détaille : « s’agissant du permis de conduire, la terminologie européenne a été reprise, comme le prévoit le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Pour autant, un électeur peut présenter un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité jusqu’en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés.

Carte famille nombreuse SNCF ou titre d’identité sans photo recalé

Reste que cette « clémence » a ses limites : « s’agissant d’une pièce justificative de l’identité de l’électeur, le titre autorisé par l’arrêté doit comporter une photographie afin de permettre l’effectivité du contrôle par le président du bureau de vote », assène le ministère. Quant à la carte du combattant, « pour des raisons de sécurité, [elle] comporte désormais obligatoirement la photographie de son titulaire (article D. 311-23 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre) ». Comprendre qu’une carte du combattant sans photo ne sera pas acceptée.

« A également été exclue de la liste la carte Famille nombreuse SNCF car insuffisamment sécurisée », poursuit le ministère. De quoi, au total, « ’atteindre un équilibre bienvenu en offrant, d’une part, à l’électeur un nombre important de moyens de justifier son identité (12 dans le nouvel arrêté) dans le but de faciliter la participation à l’élection, tout en garantissant, d’autre part, un contrôle de cette identité afin de limiter les risques de fraude électorale », conclut l’exécutif.

par Aurélien Hélias

  dans Courrier des Maires