PARITÉ DANS LES COMMUNES & LES INTERCOMMUNALITÉS

© Flickr/Sénat La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l’exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d’administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

Dans le Courrier des Maires

SOMMAIRE DU DOSSIER

 

• Article 01 - Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques
• Article 02 - Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
• Article 03 - Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
• Article 04 - Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes
• Article 05 - Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
• Article 06 - Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo
• Article 07 - Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes
• Article 08 - Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
• Article 09 - Parité : un guide pratique et des assises en avril
• Article 10 - Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
• Article 11 - Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec
• Article 12 - Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes
• Article 13 - Armelle Danet, présidente d’Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas »
• Article 14 - Elections, collectivités territoriales employeurs ou commanditaires… le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem veut « généraliser » la parité
• Article 15 - Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l’égalité